Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 30/01/2009 sur les recours en annulation et les référés-suspensions (procédure d’urgence) contre l’arrêté permanent repoussant la fermeture des canards et des rallidés au 10 février (sauf colvert et chipeau) et contre l’arrêté annuel fixant la fermeture des limicoles au 8 février 2009 (sauf vanneau huppé) formulés par FNE, LPO et la ligue ROC.
Le Conseil d’Etat suspend ainsi par ordonnance l’article 1er de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la fermeture de la chasse aux « autres canards de surface » (pilet, siffleur, souchet, sarcelles). Leur fermeture est fixé au 2 février. Les autres dates de fermetures, canards plongeurs, rallidés et limicoles n’ont pas fait l’objet de suspensions.
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