Formation juridique

Publié le 1er septembre 2006 par Patrick Thiery

Le thème retenu cette année par le Conseil Régional de Picardie est « l’eau dans tous ses états », aussi aborderons-nous en particulier les problèmes liés à la préservation des zones humides.

Cette journée se déroulera le samedi 23 septembre dans les locaux des ateliers du Val de Selle à CONTY (20 km au sud d’Amiens). Elle sera animée par M. Grégoire FRISON, avocat spécialiste en droit public, droit rural et droit de l’environnement, Mme Sandrine CHALVET du Conseil Supérieur de la Pêche et moi-même, militant de longue date à Picardie Nature.

Au-delà des sujets prévus au programme, cette journée sera une occasion d’exposer nos expériences et nos difficultés et, pourquoi pas d’envisager une collaboration pour aborder certains dossiers d’atteinte au milieu naturel.

Dans l’attente de vous accueillir, dans la limite des places disponibles inscription par téléphone

montant d’inscription : 20 euros, 15 euros pour les étudiants ou demandeurs d’emploi).

Samedi 23 septembre 2006

Matin (9h30)

Droits et possibilité d’intervention judiciaire des associations (statuts, intérêt à agir, agrément….)

Rappel des juridictions judiciaires et administratives

Gestion des plaintes pénales et suivi des dossiers au Parquet

Classement sans suite d’une plainte, possibilité de recours et d’action civile

Après midi

Communication des documents administratifs

Les zones humides, nature, définition et rôle

Quels impacts, quelles atteintes

Mesures de protection et de gestion

La police de la nature, l’organisation du Conseil Supérieur de la Pêche

Complémentarité associations – agents de la police de l’environnement


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