Projet de loi Grenelle 2 : l’éolien à la peine

Publié le 6 avril 2010

Projet de loi Grenelle 2 : l’éolien à la peine
[02.04.2010] [Général]

Hier, à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen en commission des articles 34 et 35 du projet de loi Grenelle II, les propositions du rapport contesté de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne ont été intégrées au projet en commission. France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la Protection des Oiseaux dénoncent l’adoption d’amendements anti-éoliens qui menacent les ambitions françaises en matière d’énergie renouvelable.

La validation d’un rapport très contesté et contestable

Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu industriel et écologique stratégique. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020, qui a fait consensus lors du Grenelle de l’environnement, est désormais un engagement de la France qui veut aussi se positionner parmi les acteurs majeurs du développement durable.

France Nature Environnement, la Ligue ROC et la Ligue pour la protection des Oiseaux s’interrogent toutefois sur la volonté politique du Parlement d’atteindre cet objectif. En effet, les amendements adoptés le 30 mars par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale risquent de porter un coup sévère à cette ambition. Il s’agirait d’appliquer aux éoliennes le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE) et les subordonner à l’établissement d’un futur schéma régional éolien. Ceci risque de considérablement complexifier les procédures et de fragiliser le développement de l’éolien, tout en passant complètement à côté de l’objectif d’une maîtrise rationnelle du nécessaire développement de la filière.

La nécessité d’un choix clair

Les associations sont parfaitement conscientes de l’utilité de disposer d’un vrai document de planification régionale, tenant compte de la réalité du terrain et des multiples potentialités, qu’elles n’ont cessé de réclamer. Mais elles ne veulent ni d’un document technocratique élaboré en dehors d’une vraie concertation avec tous les acteurs représentatifs, dont les associations agréées au titre de l’environnement, ni d’une procédure qui bloquerait la plupart des projets pour un long moment. L’évaluation obligatoire des projets en cours ou à venir doit au contraire être organisée de manière à contribuer à la préparation de ces schémas, et ne pas être ralentie. C’est donc la gouvernance du dossier qu’il faut profondément changer, en la portant à l’échelon départemental et régional.

En outre, et surtout pour rester cohérent, il convient d’abandonner le classement en ICPE, procédure totalement inadaptée pour gérer la question posée du choix d’implantation des éoliennes, et rejeter le seuil de puissance obligatoire pour les éoliennes à créer. Ces dispositions sont susceptibles de freiner considérablement le développement de la filière, voire de le bloquer pour longtemps, mettant les industries françaises hors jeu. Une telle hypothèse est totalement à l’opposé des engagements de la France en matière d’énergies renouvelables.

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