SOMME • Condamné pour un survol de la réserve nationale de Baie de Somme

Publié le 21 avril 2016 par Patrick Thiery

Nous vous avions déjà informé dans un précédent article de l’action en justice que nous avions engagé à l’encontre d’un particulier qui avait survolé à basse altitude la réserve nationale de Baie de Somme et provoqué des dérangements chez les oiseaux et les phoques.

L’audience s’est déroulée le 25 septembre 2015. L’affaire avait déjà été reportée de plusieurs mois à la demande de l’avocat de M. Dominique Housiaux, au motif qu’il n’avait pas eu le temps de consulter le dossier pénal de son client. Ce report avait de quoi nous irriter puisque lorsque M. Housiaux avait été interpellé à bord de son hélicoptère le 29 décembre 2013 sur la plate forme de la protection civile au Hourdel par l’ONCFS, il n’était pas seul mais en compagnie… de son avocat !

PNG - 399.7 ko
survol helicoptere

Quoiqu’il en soit, le jour de l’audience le tribunal d’Abbeville (juridiction de Proximité) a décidé de confronter les déclarations de M. Housiaux, avec les déclarations de trois personnes citées comme témoin :

  • Daniel Lemaire, administrateur de Picardie Nature, présent ce jour-là en Baie pour un comptage des phoques.
  • Florent Margrit, agent de l’ONCFS, présent au sud de la Baie au niveau du port du Hourdel
  • Philippe Evrard, garde de la réserve nationale, de surveillance ce jour-là au niveau de la Maye.

Chacun a donné sa version des faits, illustrés par des photographies que Daniel et d’autres bénévoles avaient prises. Leurs témoignages comportait des précisions et une cohérence qui n’ont laissé aucun doute aux juges : vol stationnaire au dessus des reposoirs de phoques les faisant fuir, reprise d’altitude puis descente faisant décoller les oiseaux, vol sous le niveau de la cime des arbres du massif dunaire du Marquenterre, vol si bas qu’il semblait vouloir atterrir, etc.

Ces témoignages concordant de trois personnes situées à trois postes d’observation différents ont fait voler en éclat les dires, sans preuve, du pilote d’hélicoptère.

Le juge de proximité a reconnu M. Dominique Housiaux coupable de perturbation volontaire d’espèces animales protégées et l’a condamné à une amende de 300 euros.
Il a en outre reconnu notre constitution de partie civile et l’a condamné à nous verser 1500€ au titre du préjudice moral et 600€ au titre de l’article 475 du code de procédure pénale (pris en charge des frais d’avocat.

Les sommes qu’il aura à verser ne sont pas très élevées au regard du prix de l’heure de vol et pour le propriétaire d’un hélicoptère par ailleurs gérant d’une entreprise qui avait voulu nous faire un don de 1000 euros à l’époque des faits pour notre action en faveur des phoques. Bien entendu nous n’avions jamais encaissé son chèque ni répondu à sa lettre qui aurait signifié que nous reconnaissions qu’il survolait la Baie à plus de 800 pieds !

Nous ne nous gênerons pas pour diffuser ce jugement aux aéro-clubs de la régions pour rappeler aux pilotes d’avions et d’hélicoptères de tourisme les règles à respecter lorsqu’on veut survoler la réserve nationale de Baie de Somme.

Cette affaire montre également qu’à défaut de disposer d’un appareil coûteux de contrôle de l’altitude des aéronefs, des témoignages concordants et des photographies constituent suffisamment de preuves pour permettre aux magistrats de poursuivre les contrevenants.


Partager : http://l.picnat.fr/jve

Les plus récents

Les plus lus

Picardie Nature

Association régionale de protection de la Nature et de l'Environnement
membre de France Nature Environnement, agréée par les ministères de l'Écologie et de l'Éducation Nationale
Picardie Nature - 1 rue Croÿ - BP 70010 - F80097 Amiens cedex 3 - Tél. 03 62 72 22 50