1000 vaches : Quand le Préfet de la Somme bloque l’accès aux documents administratifs

Publié le 15 mai 2013

Alors que les travaux ont commencé, Picardie Nature a déposé, aux cotés de l’association NOVISSEN et des riverains, un recours gracieux auprès du Préfet de la Somme pour réexaminer le permis de construire. Sauf que la préfecture refuse l’accès aux documents administratifs...

Où en sommes-nous depuis la manifestation de Paris du 3 mars ?

Le Préfet a accordé un permis de construire le 7 mars (arrêté du 07 mars 2013 accordant un permis de construire n° PC 080 260 13 M0001) pour l’exploitation de 500 vaches laitières. Le projet, initialement prévu pour 1000 vaches, a été revu à la baisse car le porteur du projet ne dispose pas des surfaces suffisantes pour le plan d’épandage.

Mais ce permis autorise bien des bâtiments ayant la capacité d’accueillir 1000 vaches. Pour rappel, l’autorisation d’exploiter accordée le 1er février permet l’extension du projet !

Il s’agit bien d’un projet d’exploitation de 1000 vaches laitières !

Quels sont les recours ?

Picardie Nature a déposé la semaine dernière, aux côtés de l’association NOVISSEN et de nombreux riverains, un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Somme afin de réexaminer ce permis de construire car nous considérons qu’il comporte des erreurs.

Pour ce recours il est nécessaire d’obtenir auprès de la préfecture une copie de l’intégralité du permis de construire. Les droits à l’accès à ce document administratif sont garantis par la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, ratifié par la France en la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cependant, le Préfet a refusé de transmettre ces documents aux avocats. Ils ont de ce fait saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Aministratifs) pour demander l’accès à ces documents administratifs. Cette dernière a répondu favorablement aux requêtes des avocats.

Pourquoi la préfecture nous refuse-t-elle l’accès aux documents administratifs ? A-t-elle des choses à cacher ?

La préfecture doit fournir, conformément à la loi, l’intégralité du dossier de demande d’exploitation ainsi que le permis de construire.

Dans ces conditions Picardie Nature est encore plus déterminée à examiner et utiliser tous les recours administratifs et juridiques possibles pour faire annuler ce projet industriel et apporte tout son soutien à l’association NOVISSEN.

Plus de renseignements sur notre site et surwww.novissen.com

Contact  : Yves Maquinghen - 03 62 72 22 52 / 06 33 88 87 51 - et par email en cliquant sur ce lien

Communiqué de presse téléchargeable ci-dessous :

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