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Projet d’extension d’exploitation des carrières GSM à Tergnier : avis défavorable de Picardie Nature

Publié le 28 septembre 2011

Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet GSM d’exploiter une carrière sur la commune de Tergnier, Picardie Nature a remarqué, à la lecture de l’étude écologique, les faits suivants :

Les impacts du projet

Il est affirmé en page 7 du résumé non technique que ce projet "ne constitue pas une réelle menace sur la faune et la flore du site". Nos premières remarques vont tout d’abord au dimensionnement de l’aire d’étude. Il est reconnu que la moyenne vallée de l’Oise, en l’endroit de la commune de Tergnier constitue un corridor écologique alluvial exceptionnel avec des conditions écologiques rarissimes. Les installations de carrières et les projets d’infrastructures sont nombreux sur ce secteur de la vallée de l’Oise et en périphérie de la ville de Tergnier. Il aurait été préférable d’avoir une vision de l’ensemble de la vallée, ce qui aurait permis une vision beaucoup plus objective et exhaustive des enjeux et des impacts d’un tel projet sur une zone naturelle très fragilisée.

Cette affirmation semble vraiment trompeuse, puisque qu’en page 8 de ce résumé non technique il est affirmé qu’il y aura destruction d’aires de reproduction des Vanneaux huppés, d’un couple nicheur de Gorgebleues, de Tarier des près.

Affirmer dans un document à destination du public qu’un tel projet n’aura pas d’impact significatif sur la flore et la faune du secteur nous semble une grave erreur dès lors que l’ensemble des enjeux ne sont pas pris en compte dans l’aire d’étude.

Il est également signalé dans l’étude écologique que l’effet de coupure de ce projet sur la vallée sera atténué car l’existence d’installations de carrières et de base de loisirs perturbent déjà ce corridor biologique. L’auteur de ce rapport oublie encore une fois la reconnaissance de la vallée de l’Oise comme un corridor alluvial de grande importance et oublie également que la préservation des continuités écologiques est l’un des enjeux majeurs pour la préservation de la biodiversité !

L’étude écologique

A la lecture de la méthodologie de l’étude écologique plusieurs manquements sont apparus :

- les dates de prospections de terrains ne sont pas connues alors que c’est coutume dans toutes les études scientifiques. Comment vérifier et valider dans ces conditions la pertinence scientifique des observations ?

- la bibliographie ne montre pas que des données antérieures à cette étude ont été récoltées ou synthétisées. La moyenne vallée de l’Oise est pourtant une vallée largement observée et étudiée. Les études réalisées sur une unique saison sont bien insuffisantes, les espèces bougent, leurs populations fluctuent dans le temps. Il est impossible de prendre en compte la dynamique d’un écosystème en une seule saison et surtout sans comparaison avec des études ou des synthèses antérieures.

- L’ensemble des espèces recensées ne figure pas sur une cartographie globale du projet. Cela porte à confusion dans l’interprétation des résultats des observations. Ce manquement peut porter en erreur l’interprétation des résultats de cette enquête publique. Dans ces conditions comment identifier clairement les enjeux de préservation sur la biodiversité de ce secteur ?

Il est fait mention sur la carte 8 de l’étude écologique de la présence d’un Cuivré des marais, espèce de Lépidoptère protégé au niveau national par l’arrêté ministériel du 23 avril 2003. Or cette observation n’est pas reprise dans l’analyse écologique du site, ni dans les impacts sur la faune, alors que la présence de cette espèce est avérée dans la moyenne vallée de l’Oise. Il est même énoncé en page 58 de l’étude écologique qu’il n’y a pas d’espèces d’invertébrés protégées sur le site, ce qui se révèle faux ! Pourquoi avoir délibérément oublié cette espèce protégée dans le reste de l’étude ?

Le râle des genêts n’est également pas étudié comme il se doit alors que sa présence est certifié au nord et au sud du secteur d’étude.
Une étude bibliographique plus pointue sur les données existantes aurait permis de prendre en meilleure considération ces espèces protégées à enjeux forts.

En ce qui concerne le Rieu, à l’ouest des champs des hauts Riez, il n’est pas précisé quel sera son devenir pendant la phase d’exploitation. Vu sa position limitrophe à la zone d’exploitation, il n’est pas expliqué clairement si il y aura un déviation de ce ruisseau. Que compte faire la société GSM de ce ruisseau lors de la phase d’exploitation ? Il ne nous semble pas que tous les impacts sur ce ruisseau soient étudiés dans ce rapport.

Les mesures compensatoires

Nous déplorons l’utilisation systématique des mesures compensatoires sans aborder au premier abord les mesures d’évitement et de réduction. C’est pourtant l’un des principes clés sur les atteintes à l’environnement d’un projet.

Il est stipulé que le bois humide de 3 ha qui sera détruit, sera replanté à surface identique dans la remise en état du site. Le pétitionnaire ne fait pas preuve de volonté à vouloir éviter ou réduire cette destruction d’un milieu naturel pourtant des plus intéressants de ce secteur. Si cette remise en état intervient 20 ans après exploitation du site et à condition qu’aucune prolongation ne soit accordée, il n’est pour autant pas précisé le temps nécessaire pour retrouver un milieu équivalent. Il n’y a donc pas de compensation de la destruction de ce bois humide le temps de l’exploitation. Ce n’est donc pas une mesure de compensation mais une simple remise en état.

Il est fait mention que la terre sera décapée à l’endroit des lieux d’exploitation. Nous nous interrogeons sur la conservation de ces terres, qui constituent une banque de semences, et de leur utilisation dans la remise en état des sites. Quels sont les conditions de conservation de ces terres décapées ?

Les mesures règlementaires

Il a été spécifié que des aires de reproduction de Gorgebleues, de Tarier des prés, du Milan Noir, du Martin Pêcheur et de bien d’autres espèces protégées et présentes sur le site doivent être détruites. Aucune mention n’est faite sur les procédures règlementaires à suivre, notamment la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (article L 411-2 du code de l’environnement décliné par les articles R 411-6 à R411-14 et par arrêté interministériel du 19 février 2007 prévoit la possibilité d’édicter des arrêtés préfectoraux ou ministériels de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1, 2 et 3 de l’article L 411-1 du code de l’environnement.).

L’omission de cette démarche dans les documents entraîne un biais dans l’enquête en sous estimant l’importance de la protection réglementaire de la faune et de la flore.

Plus grave encore, dans les mesures compensatoires il est présenté une liste d’espèces végétales à planter pour la remise en état du site. Dans cette liste figure l’Utriculaire commune, espèce protégée au niveau régional par l’arrêté du 17 août 1989 relatif ! Comment une telle mesure peut être présentée par un bureau d’étude en contradiction avec la réglementation sur les espèces végétales protégées ?

Enfin, il est précisé dans l’étude que ce projet, situé en Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, porte atteinte aux espèces ayant permis la désignation de ce territoire en ZNIEFF . Il y a là un risque de déclasser cette zone au regard des impacts cumulés de toutes les installations et projets sur l’ensemble de ce cette zone ! Vu le nombre de projets et la durée des exploitations le risque d’un déclassement à moyen terme n’est pas négligeable.

L’étude hydraulique

C’est à la lecture de l’étude hydraulique que nous apprenons qu’il existe un projet de ZAC ainsi qu’une voirie contiguë au projet de GSM. Il est tout à fait anormal de ne pas avoir pris en compte ces projets dans les impacts cumulatifs.

Les conclusions de cette étude hydraulique montre que l’exploitation de la carrière de GSM aura pour conséquence un abaissement des hauteurs d’eau, sans étudier les conséquences de cet diminution du niveau de l’eau sur l’écosystème du secteur.
Cet impact n’est même pas repris dans l’étude écologique alors que la moyenne vallée de l’Oise est une zone alluviale dont la hauteur de la nappe d’eau a une influence considérable sur le fonctionnement de l’écosystème.

Conclusion

Étant donnés les nombreux manquements que Picardie Nature a soulevé dans la présentation des études d’impacts écologiques,

Vu le manque d’objectivité dans l’estimation des impacts cumulés de tous les projets de ce secteur (privés et publics)

Vu le manque de rigueur dans les respect de la réglementation sur la protection des espèces végétales et animales,

Vu que ce projet aura un impact fort dans le maintien des continuités écologiques de la moyenne vallée de l’Oise,

Picardie Nature émet un avis très défavorable au projet de carrière de sables et graviers de la société GSM.

L’avis rendu au commissaire enquêteur est disponible ci-dessous :

PDF - 153.5 ko

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