Déchets - Industries

Voisins de sites Seveso : une situation financièrement explosive

Publié le 15 octobre 2010

La récente catastrophe des « boues rouges » en Hongrie nous a tristement rappelé que le risque Zéro en matière industrielle n’existe pas. En France, le projet de loi de finances doit déterminer les modalités de financement de la protection des riverains de sites Seveso seuil Haut, 9 ans après AZF et 7 ans après la loi qui a prévu cette protection. A la fois pollués et payeurs, les riverains des 620 sites risquent d’être condamnés à régler la plus grosse partie d’une facture de plusieurs centaines de millions d’euros pour assurer leur protection. Demander à une population souvent défavorisée de régler l’addition, c’est prendre le risque de ne jamais voir les travaux réalisés. Qui doit payer ? L’Etat ? L’industriel ? Les collectivités ? France Nature Environnement lance l’alerte à propos d’une situation financièrement explosive.

Un dossier d’une actualité brûlante

Discuté à partir du 18 octobre prochain à l’assemblée, en séance plénière, le projet de loi de finances devrait enfin définir les modalités de financement des expropriations et des travaux imposés aux riverains d’un site Seveso.

Le retard de la loi post-AZF et des plans de prévention des risques technologiques

Fin 2010, le délai fixé par la loi post-AZF dite « Bachelot » pour l’élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) arrive à échéance et les objectifs sont loin d’être tenus. Malgré les voeux de Jean-Louis Borloo (1), seulement 15 % des PPRT sont en cours de réalisation. Ils auraient dû être tous mis en place au 31 décembre 2008.

Loi post-AZF : l’application injuste du principe pollué-payeur

La Loi post-AZF prévoit que les frais des travaux de protection reposent sur les riverains. Avec une moyenne de plus de 10 000 € par foyer dans certaines communes, cette répartition des coûts représente une injustice sociale. Seuls les propriétaires occupant leurs résidences bénéficient d’un crédit d’impôt. Les entreprises, l’habitat social et les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif. Les riverains de sites Seveso appartiennent souvent aux populations peu favorisées. Face à un tel coût, ces travaux ne pourront jamais être menés à bien.

Triple peine pour les voisins de sites Seveso

Les riverains des sites Seveso subissent donc une triple peine, ce que dénonce vivement France Nature Environnement. Ils supportent au quotidien toutes les nuisances d’un site industriel dangereux. Ils vivent avec la menace d’une catastrophe industrielle. Ils doivent désormais payer pour se protéger du risque. Pour Marc Sénant, chargé de mission Risques et impacts industriels à France Nature Environnement : « Le projet de loi de finances, bientôt en débat à l’Assemblée, peut nous permettre de sortir de cette situation en fixant une répartition plus juste du financement des travaux qui permettront d’assurer la protection des riverains de sites Seveso. »

France Nature Environnement demande à l’Etat :

- Que le crédit d’impôt de 40 % du montant des travaux proposé exclusivement aux propriétaires occupants soit élargi aux propriétaires bailleurs ;

- Que l’engagement aille au-delà de 2013, date prévue par la loi Grenelle II. Un engagement dans la durée est indispensable pour que tous les travaux soient menés ;

- De se prononcer clairement sur la portée et le mécanisme du financement des travaux pour l’habitat social, très présent autour des sites Seveso ;

- Que les 60 % des montants des travaux restant aujourd’hui à la charge des propriétaires occupants soient supportés par les collectivités et par l’industriel à l’origine du risque, et que des solutions d’aide financière soient proposées aux personnes vivant en zone de recommandation (travaux conseillés mais pas obligatoires), à proximité des sites.

Réduire le risque à la source

France Nature Environnement demande également d’étudier une autre utilisation de l’argent public. « Il pourrait être utilisé pour réduire le risque à la source, dans les usines en encourageant les industriels à se convertir aux meilleures techniques disponibles. Tout le monde aurait à y gagner : l’Etat, les industriels et leurs salariés, les populations locales et les élus. » continue Marc Sénant.

Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « En 2003, la France a tiré les leçons de l’accident d’AZF avec une loi ambitieuse. Mais, de toute évidence, son application tarde. Sa mise en place devient chaque jour plus urgente pour garantir à nos concitoyens qu’un nouvel AZF n’est plus envisageable près de chez eux. Pour cela, l’État dispose d’un moyen : augmenter le nombre des inspecteurs qui contrôlent ces installations à haut risque afin que le processus s’accélère. 1200 inspecteurs pour 500.000 installations classées dont 1200 SEVESO, c’est notoirement insuffisant. »

France Nature Environnement a décidé de lancer une pétition pour appuyer ses demandes et appelle les riverains de sites SEVESO à la mobilisation en les incitant à interpeller leurs élus locaux sur ce dossier.

Télécharger le dossier de presse

Signer la pétition

Interpeller les élus locaux

(1) Circulaire du 26/01/09 relative à la mise en œuvre des plans de préventions des risques technologiques(PPRT) : htp ://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.7599/4/2.250.190.28.6.15


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