Gaz et huiles de schiste

Proposition de délibération et d’arrêté municipal

Publié le 3 mars 2011 par Yves

Afin d’informer les maires et les conseiller(e)s municipaux(les) et afin de lutter contre l’exploration des gaz et huile de schiste, vous trouverez ci-dessous des projets de délibération et d’arrêtés municipaux interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur le territoire communal.

Vous pouvez également télécharger une plaquette expliquant les impacts de l’exploration des gaz et huile de schiste sur notre environnement et notre santé.

N’hésitez pas à nous signaler les arrêtés municipaux ou délibérations prises et de les communiquer également à la presse.

Plaquette sur les impacts des gaz de schiste :

PDF - 262.8 ko
Impacts des gaz de schiste

Lettre à destination des conseils municipaux :

PDF - 43.5 ko
Lettre à destination des mairies

Proposition de délibération :

PDF - 54.7 ko
Proposition délibération en PDF
Word - 26.5 ko
Proposition délibération en .doc

Proposition d’arrêté municipaux :

PDF - 46.8 ko
Proposition arrêté municipal en PDF
Word - 26.5 ko
Proposition arrêté municipal en .doc

Partager : http://l.picnat.fr/NDcz

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