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Picardie Nature saisit la Commission nationale d’Accès aux Documents Administratifs !

Publié le 23 octobre 2009

On s’en souvient, l’hiver dernier , une vague de froid a frappé le Nord de la France, avec des températures voisines de moins dix (voire moins quinze) degrés pendant plusieurs jours. Les trois départements picards étaient touchés de manière rigoureusement identique, en particulier en ce qui concerne le gel des étangs.

Picardie Nature était intervenu et avait demandé, par des courriers datés du 13 janvier 2009, aux Préfets des départements la Somme, de l’Oise et de l’Aisne une copie des avis des fédérations départementales de la chasse, de la Direction Départementale de l’Agriculture et de l’ONCFS des départements respectifs afin de prendre connaissances des arguments utilisés et de connaître les dispositions des arrêtés de suspension de la chasse pris face à la vague de froid de janvier 2009.

En effet, Nous ne comprenions pas pourquoi chacun des trois préfets prenait un arrêté différent aussi bien sur les durées de suspension de la chasse que sur les espèces concernées !

N’ayant eu aucune réponse, nous avons renouvelé notre demande par un courrier adressé à M. le Préfet de Région le 17 avril 2009, en l’informant que Picardie Nature saisirait la Commission d’Accès aux Documents Administratifs si nous ne pouvions consulter ces avis.

Le 6 octobre dernier nous avons donc saisi la CADA, espérant ainsi connaître les arguments avancés par les fédérations de chasse et les DDAF qui ont servi de base aux décisions des trois préfets.

A lire dans notre guide « sentinelle de l’environnement » :

L’accès au documents administratifs

Depuis 1978, la législation française permet l’accès des citoyens aux documents administratifs. Une loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise les modalités d’accès aux documents administratifs.

« Sont considérés comme documents administratifs communicables tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès verbaux, statistiques,…, avis, prévisions et décisions qui émanent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés ou des organismes de droit public ou privé chargé de la gestion d’un service public… »


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