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Une vente illégale de passereaux découverte sur Internet

Publié le 22 septembre 2009

Le 25 octobre 2007, les techniciens de l’environnement (ONCFS) découvrent, une annonce diffusée sur le site Internet « leboncoin.fr » proposant à la vente deux oiseaux : un bouvreuil pivoine au prix de 150 € et un chardonneret élégant pour 80 €.

Le lendemain, la gendarmerie prend contact avec le vendeur qui propose un rendez-vous hors domicile pour présenter sa « marchandise ». Cette prise de contact téléphonique permet alors d’identifier le domicile des vendeurs habitant dans la Somme. Lors d’une visite à leur domicile, les gendarmes y découvrent une volière de 5 m², des pièges au sol et près d’une quinzaine d’oiseaux : quatre couples de chardonnerets, trois accenteurs mouchets, un couple de bouvreuils pivoine, un couple de tarins des aulnes, un couple de pinsons des arbres.

Aucun des oiseaux retrouvés ne porte de bague, alors que l’élevage en captivité des oiseaux répond à une réglementation précise et que les oiseaux captifs doivent notamment être bagués.
Un procès-verbal d’infraction est établi pour mise en vente ou vente d’animaux non domestiques appartenant à une espèce protégée et enlèvement ou capture d’animal non domestique appartenant à une espèce protégée.

L’affaire est passée au Tribunal Correctionnel d’Amiens il y a quelques mois. Les juges ont condamné chacun des époux à une amende de 300 euros ainsi qu’au paiement de la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts à l’association Picardie Nature et 400 € au titre des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Leur avocat a décidé de faire appel de ce jugement. L’affaire devrait donc être présentée devant la Cour d’Appel d’Amiens dans quelques mois.


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