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Pollution aux PCB en Picardie : de la source à la contamination des écosystèmes

Publié le 31 octobre 2014 par Patrick Thiery

La pollution de la Somme et des ses affluents par les PCB est un de ces dossiers qui nous préoccupent et met au jour des dysfonctionnements dont pâti les écosystèmes.
Retour sur presque 20 ans de combat juridique !

En 1994 l’entreprise de BTP Bionne, filiale d’Eurovia, s’est vue confier une opération de construction d’un supermarché sur la ZAC de l’Isle, un ancien site EDF à Saint Quentin dans l’Aisne. Pour niveler le terrain cette entreprise échange des terres calcaires provenant d’une carrière de craie creusée pour l’occasion par un agriculteur, M. Delalieu à Maissemy (02) contre les terres issues de l’ancien site de stockage de transformateurs EDF. Quelques années auparavant, EDF y avait accueilli des fûts de dioxine que la société SPEDILEC avait illégalement importé du site même de l’usine SEVESO après la catastrophe en 1976. Ces terres étaient connues pour être polluées au PCB, un inspecteur de la DRIRE avait même écrit, dans un rapport d’inspection adressé au préfet, en janvier 1995 : … « il est donc exclu que cette terre contenant des traces de PCB serve de remblai pour le réaménagement d’une carrière située en zone agricole ». Faisant fi de ce rapport, l’entreprise de BTP transporte alors les terres contaminées dans la carrière de craie.

A partir de cette date et pendant près de 10 ans l’association Aisne Environnement mène un combat juridique qu’elle perd malgré une expertise décidée en 1998 par les tribunaux mettant en évidence des concentrations en PCB supérieures à 50 mg/kg de matière sèche dans la carrière de Maissemy. De façon étonnante, les juges ne retiennent pas les normes indiquées par l’expert concernant les déchets mais celles relatives aux appareils contenant des PCB.

En 2005, l’association Picardie Nature reprend le combat juridique en demandant, prudemment, d’abord au préfet d’effectuer de nouveau des analyses du sol et de faire procéder à l’enlèvement des terres. Le préfet considérant que ses services avaient fait leur devoir, adresse une fin de non recevoir à Picardie Nature, laquelle décide alors d’engager une action au civil visant à faire reconnaître un préjudice environnemental, l’action pénale étant épuisée.

Le fleuve Somme pollué

A partir de 2006 la pollution de la Somme et de certains de ses affluents par les PCB commencent à être rendue publique, ainsi que la contamination des poissons. Les autorités préfectorales de la Somme et de l’Aisne publient alors des arrêtés préfectoraux interdisant la commercialisation de certaines espèces, touchant de plein fouet l’activité traditionnelle de pêche et de fumage d’anguilles dans les étangs de la Haute Somme. Des pêcheurs professionnels se retrouvent sans activité.
L’association syndicale des propriétaires d’étangs de la haute Somme rejoint alors Picardie Nature dans son combat pour mieux identifier les sources de pollution au PCB, notamment sur le site de Maissemy.

Nos deux associations étaient scandalisées par plusieurs éléments :

  1. La carrière créée à Maissemy pour recevoir les terres polluées n’avait même pas fait l’objet d’une déclaration en mairie.
  2. Le propriétaire du terrain a toujours, curieusement, refusé que les terres soient enlevées, malgré les propositions d’EDF de les reprendre.
  3. Alors que les services de l’État cherchent des sources possibles de pollution des rivières en analysant des sédiments et des réseaux d’eaux pluviales à St Quentin, ils ne veulent pas procéder à des analyses des terres polluées enfouies à Maissemy, dans un sol crayeux, très perméable situé au droit de l’Omignon, un affluent de la Somme. Pour justifier le refus, le préfet nous répond qu’il s’agit d’un terrain privé !
  4. Et le plus fort, deux arrêtés préfectoraux pris en 1997, prescrivant l’enlèvement des terres de Maissemy ont été attaqués par le propriétaire de la carrière et annulés par le Tribunal Administratif d’Amiens. Le préfet n’avait pas utilisé les bons arguments juridiques et n’a jamais fait appel de ces jugements, la personne en charge du dossier étant en congé maternité !

En juin 2009, le TGI de St Quentin nous condamne pour procédure abusive et nous devons verser solidairement aux quatre parties adverses la somme de 15 000 euros au titre des dommages et intérêts (famille Delalieu, Eurovia, GAN Eurocourtage et Ville de St Quentin). Nous faisons appel de ce jugement.

En mars 2013, retournement de situation, la Cour d’Appel d’Amiens condamne la société EUROVIA et le propriétaire à assurer l’élimination des terres de Maissemy. Nous obtenons un euro symbolique de dommages et intérêts. Les juges fixent un délai de dix mois et une astreinte de 1500 euros par jour de retard passé ce délai.
La ténacité de nos deux associations semble enfin récompensée même si une certaine amertume et quelques interrogations persistent. Que de temps perdu pendant lequel les PCB ont pu s’infiltrer et dégrader les écosystèmes pour longtemps. Les médias sont partagés entre une victoire des associations de protection de l’environnement et le coût du traitement de ces terres contaminées qui risque de ruiner la famille d’agriculteur.

Alors que nous prévoyons d’être présent lors des travaux d’enlèvement des terres et que nous sollicitons la DREAL, en vain, pour superviser ces travaux, nous apprenons que la société ALLIANZ représentant GAN Eurocourtage qui assurait l’entreprise Eurovia engage un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel. Les travaux ne seront donc pas entrepris tout de suite.
Mais pendant qu’est instruit ce pourvoi, les terres polluées sont enlevées en catimini lors de l’été 2013 sans notre présence puisque nous attendions, naïvement, l’issue du pourvoi !

En octobre 2013, la société GAN Eurocourtage se désiste du pourvoi et nous apprenons par hasard en novembre 2013, lors d’une réunion du comité interdépartemental de suivi PCB, que la société SITRA aurait transporté les terres dans un centre d’enfouissement.

Le préfet de l’Aisne semblait quant à lui bien informé puisqu’il nous précisait en janvier 2014 dans un courrier : « il est vrai que le site de Maissemy a fait l’objet d’une remise en état, réalisé par la société SITRA remédiation, selon des méthodes conformes aux dispositions du code de l’environnement. Les analyses menées sur les terres polluées ont démontré qu’elles contenaient moins de 50 mg de PCB/ Kg et qu’au regard de la réglementation, elles ne devaient donc pas être considérées comme des déchets dangereux. Elles ont pu être transférées vers le centre d’enfouissement de déchets non dangereux à Flavigny le Grand ».

Nous retenons deux éléments de l’issue de ce dossier :

- une baisse de la concentration en PCB de ces terres entre 1998 et 2013, une preuve que cette substance s’est infiltrée dans le sol crayeux,

- une farouche volonté du propriétaire et de l’entreprise condamnée, mais aussi de l’État, n’ayons pas peur de l’écrire, pour faire disparaître ces terres contaminées sans aucune transparence, à l’insu des associations de protection de l’environnement.


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