Les actions et animations sentinelles de l’environnement

Une affaire de destruction d’un Butor étoilé bien cahotique..

Publié le 31 octobre 2014 par Patrick Thiery

Ce dossier montre qu’il ne faut rien lâcher et toujours espérer !

Quelques points de repère montrant les nombreuses difficultés auxquelles nous avons été confronté :

  • en janvier 2010 M. Corroyer, locataire d’une hutte de chasse dans le marais de Bourdon tire sur un Grand Butor, espèce protégée, très rare et en nette diminution en Picardie depuis 30 ans. la brigade de la Somme de l’ONCFS a mené une enquête minutieuse, efficace et dressé un PV transmis au procureur.
  • en mars 2010, Picardie Nature adresse une plainte avec constitution de partie civile au procureur.
  • en octobre 2010 le procureur classe l’affaire sans suite après un simple rappel à la loi (voir courrier en PJ).

Lorsque nous contactons fin octobre, M. Boussuge, procureur au TGI d’Amiens, en charge des atteintes à l’environnement, pour lui expliquer la gravité des faits, il nous fait comprendre qu’il est occupé par des affaires plus sérieuses. Sur un ton un peu ironique il me demande si j’attendais la cour d’assise pour une telle affaire (sic). ça part très mal !

En novembre 2010 nous écrivons (voir courrier en PJ) au procureur général, M. De Baynast pour demander une réouverture du dossier. Nous obtenons une audience pour lui expliquer que les faits sont graves eu égard à la rareté de l’espèce. Il me confie que le procureur n’a probablement pas pris la peine de lire notre plainte.

Le dossier est réouvert mais n’évolue pas pendant des mois.

Nous apprenons par hasard que la fédération des chasseurs de la Somme a assigné par voie de citation directe M. Corroyer le 8 juin 2011 (voir jugement en PJ)

Comment interpréter cette procédure judiciaire qui de fait "shunte" le procureur ?

Volonté de contourner le procureur pour faire condamner le prévenu ?

Volonté de "coiffer au poteau" Picardie Nature ?

Obtenir une condamnation pour montrer que la fédération des chasseurs s’implique dans la protection du Grand Butor ?

Probablement un peu des 3. Un élément est troublant, l’avocat de la fédération des chasseurs, Maître D’Hellencourt, défendra par la suite M. Corroyer contre Picardie Nature.

Dans ces conditions inutile d’espérer une audience au pénal, nous optons donc pour une action civile que nous engageons en juin 2012. Pour les non initiés l’action civile permet de faire reconnaître un préjudice.

21 janvier 2013 : jugement du tribunal d’instance, l’action engagée par Picardie Nature est déclarée irrecevable et nous sommes condamnés aux dépens. Bien entendu nous faisons appel.

07 janvier 2014, notre avocate plaide à l’audience de la Cour d’Appel.

11 mars 2014 (enfin !) : arrêt de la chambre civile de la Cour d’Appel d’Amiens.

Je vous laisse lire la décision des juges, leur analyse et le dédommagement que nous obtenons.

Merci encore à tous ceux qui se sont investis dans ce dossier et m’ont fourni les éléments sur cette espèce ! (voir nos conclusions de partie civile).

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Arret du 11 mars 2014 de la Cour d’appel
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Lettre à la Cour d’Appel d’AMIENS
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Jugement aprés citation directe par la FDC80
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Décision procureur

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