L’urbanisme

Le Plan d’Aménagement et De développement Durable - PADD

Publié le 18 août 2014 par B.M.

Le Plan d’Aménagement et De développement Durable (PADD) est un des documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Ce document intègre les préoccupations en matière de protection de l’environnement. Le PADD veille à l’équilibre entre le renouvellement urbain, la préservation des espaces naturels et des paysages et l’urbanisation nouvelle.

Le PADD se divise en deux parties. L’une est obligatoire, l’autre est facultative. La première, obligatoire, contient les orientations générales (en matière d’aménagement et d’urbanisme) et des actions concrètes.

Dans cette première partie, la commune ou l’EPCI sera amené(e) à définir des objectifs relevant notamment :
- en matière de développement économique et démographique ;
- en matière d’aménagement de l’espace (notamment sur l’équilibre entre développement urbain maîtrisé et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la reconversion de friches de la restructuration de quartiers, d’îlots ou d’immeubles) ;
- en matière d’environnement :

  • sur la protection des espaces naturels, de la préservation et du développement des espaces agricoles ;
  • sur la gestion de l’eau (préservation de la qualité de l’eau, captage, traitement) ;
  • sur la prévention des risques industriels et naturels ;
  • sur l’utilisation des ressources dans une perspective de développement durable ;
  • sur le traitement des nuisances (nuisances sonores, pollution de l’air et des sols) de la gestion et du traitement des déchets (collecte, stockage, élimination) ;
  • sur la préservation des paysages ;
    - en matière d’équilibre social de l’habitat ;
    - en matière de transport ;
    - en matière d’équipements et de services.

La seconde partie du PADD est facultative. Elle précise les choix fait zone par zone (pour les zones naturelles, pour les zones agricoles, pour les zones urbaines…).
Le PADD dépend de la loi du 13 décembre 2000 Solidarité Renouvellement Urbain (SRU).

Le code de l’urbanisme précise que « le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L 121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunal, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement ».

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable n’est pas juridiquement opposable aux tiers comme le règlement ou les orientations générales du PLU. Cependant, il doit être cohérent par rapport au règlement.


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