La protection des espèces et des espaces naturels

Rejets liquides dans le milieu naturel

Publié le 14 août 2014

Définition

Par rejet, il faut entendre tout déversement, écoulement, jet, dépôt direct ou indirect qui est de nature à contaminer le milieu naturel (terrains ou eaux superficielles, souterraines et eaux de mer dans les limites territoriales soit 12 miles correspondant à environ 19 km).

Il peut s’agir de rejet chronique (quand la source de pollution est régulière) ou accidentel (lorsque la source de pollution est liée à un événement imprévu) ou encore de traitement volontaire.

Cadre règlementaire

C’est la Loi sur l’Eau du code de l’environnement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 consolidé en 2010) qui fixe les dispositions, cependant le régime d’autorisation/déclaration dépend des qualités physico-chimiques de l’eau et est donc très difficile à déterminer.

Le règlement sanitaire départemental fixe également les grands principes sanitaires sur le rejet des eaux usées.

Cas de figure

Tout rejet d’eaux usées domestiques ou d’entreprise qui se fait dans le milieu naturel directement sans traitement (décanteur, déshuileur) est rigoureusement interdit.
Vous observez des déversements de rejets liquides dans le milieu naturel, quelques éléments peuvent vous alerter :
- l’aspect du rejet (plus ou moins liquide/visqueux),
- la couleur (opaque, vert foncé, marron),
- l’odeur de l’eau peuvent être des éléments de détermination de la qualité du rejet.

La présence de poisson mort ne doit pas vous laisser de doutes sur le caractère illégal du rejet.

L’évaluation de la quantité du rejet par rapport au milieu récepteur peut être lui aussi intéressant.

En revanche des irisations dues aux hydrocarbures peuvent sembler très étendues alors que très peu de substance a été réellement introduite dans le milieu. Nous vous demandons de nous prévenir uniquement en cas de nappes d’hydrocarbures très importantes.

Que faire ?

Si vous êtes témoin d’un rejet accidentel prévenez les agents de l’ONEMA, la Mise ou la DISEMA (Délégation interservices de l’eau et des milieux aquatiques), la gendarmerie, prévenez la mairie et les pompiers si besoin.
Prenez des photos, prélevez des échantillons (poissons, eau à placer dans un récipient hermétique, au frais, dans le noir le plus vite possible) avec le maximum de précaution (gants, se rincer les mains..).
Dans les autres cas, décrivez la situation sur la fiche de signalement et envoyez-la-nous.

Remarques
Des gestes que nous faisons aux quotidiens sont pour autant interdits :
- laver sa voiture sur la voie publique est interdit car les eaux de lavage et de rinçage chargées en détergeant, particules et éventuellement hydrocarbures seront relarguées dans le milieu naturel. Pour éviter cela, laver sa voiture sur une aire imperméable canalisant les eaux usées vers les égouts ou utiliser les stations de lavages ;
- jeter ses eaux de lavage de son sol sur son trottoir, chargées aussi en détergeant, voire en chlore, elles vont ensuite dans le milieu naturel. Nettoyer son trottoir c’est bien, mais un coup de balais suffit parfois, ou le faire à l’eau claire.


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