Qui fait quoi pour protéger l’environnement ?

Administrations, établissement publiques et domaines de compétences environnementales

Publié le 14 août 2014 par B.M.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Depuis le 1er janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) regroupe l’essentiel de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et une partie des services de la préfecture. Elles constituent le relais des DREAL.

Les principales missions de la DDTM ou DDT en termes d’environnement sont la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l’organisation et l’exercice de la chasse et de la pêche.

Les DDT(M) implantées dans les départements sont les antennes opérationnelles du ministère dans les domaines de l’aménagement, du développement durable (et de la mer).

La Somme a une DDTM car le département à une façade maritime et l’Aisne et l’Oise ont une DDT.

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

La DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) remplacent les DIREN (Direction Régionale de l’Environnement), les DRE (Direction Régionale de l’Équipement) et les DRIRE (Direction régionale de l’Industrie ,de la Recherche et de l’Environnement),dont elles reprennent les missions hormis le développement industriel et la métrologie. Cette nouvelle structure régionale pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celle du logement et de la ville.

La DREAL intervient dans les domaines suivants, dans le souci permanent d’y intégrer les enjeux du développement durable et de rendre accessible les données environnementales :

  • Aménagement, Logement et Nature :
    • Préservation et gestion des ressources
    • Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité
    • Gestion de l’eau
    • Construction
    • Urbanisme
    • Logement (Lutte contre l’habitat indigne,offre de logement)et rénovation urbaine
    • Habitat
  • Prévention des pollutions et des risques :
    • Prévention des pollutions et des risques naturels et technologiques
    • Prévention de tout risque lié à l’environnement
    • Contrôle et sécurité des installations industrielles
    • Prévention du bruit
    • Gestion des déchets
  • Transports :
    • Infrastructures et services des transports
    • Contrôle des transports terrestres
    • Circulation et sécurité routière
  • Climat et énergie
    • Adaptation aux changements climatiques
    • Énergie

Les Délégation Inter Services de l’Eau et de la Nature (DISEN), ou les Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)
Les Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISEMA) ont étendu leurs compétences à la nature et sont devenu les DISEN.
Elles regroupent les tous les services compétant sur le domaine de l’eau : la DDT(M), la DREAL,… Elles traitent tous les dossiers liés à l’eau et aux milieux aquatiques.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Créée en 1972, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public sous double tutelle des ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture. Elle assure la police de la chasse, la police de la pêche (lutte contre le braconnage de la civelle), la police des sites protégés (circulation de véhicule), des sites naturels (prévention incendie, dépôt de détritus, chien errant…), réglementation des espèces animales et végétales protégées, des circuits de commercialisation…

L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)

Anciennement le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP), l’ONEMA veille au respect des réglementations concernant l’eau et la pratique de la pêche et assure le contrôle des usages pour garantir la préservation des masses d’eau. Certains de ses personnels exercent la police judiciaire pour faire respecter les prescriptions réglementaires concernant les usages, recherchent et constatent des infractions, assistent les procureurs en matière de poursuites pénales.

Les agents de l’ONCFS et de l’ONEMA sont commissionnés par le ministre de l’écologie et assermentés par le tribunal de grande instance (TGI).

L’Office National des Forêts (ONF)

L’ONF gère directement pour le compte de l’État et des collectivités locales plus de 4,7 Mha de forêts et d’espaces naturels d’une grande diversité. Les agents techniques forestiers (garde forestier) assurent la police de la nature et de l’environnement en qualité d’agents assermentés. Ils participent à toutes les missions de technique forestière, d’aménagement et d’équipement du milieu naturel menées par l’ONF. Elle est organisée en 9 directions territoriales (dont l’une fait Iles-de-France-Nord-Ouest), 5 directions régionales, 50 agences territoriales et près de 300 unités territoriales.


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