Qui fait quoi pour protéger l’environnement ?

L’organisation de la « police de l’Environnement » en France

Publié le 14 août 2014 par B.M.

Comme se serait bien d’avoir une police de l’environnement que l’on contacterait lorsqu’il y aurait un problème. Hélas en France, l’environnement est l’affaire de plusieurs ministères. Suivant le domaine concerné, ce ne sont pas les mêmes services qui interviennent au niveau administratif et tous ne possèdent pas d’agents assermentés pour aller sur le terrain.

La police administrative :

Elle est préventive. Elle est assurée au niveau local sous l’autorité du préfet de département à travers les services déconcentrés des ministères : Direction Département du Territoire (DDT) ou Direction Département du Territoire et de la Mer (DDTM), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population... Ces derniers assurent des missions de contrôle ou de surveillance des procédures administratives, de la réglementation et d’information.
Ils peuvent éventuellement être commissionnés par le Préfet pour constater des faits sur le terrain.

La police judiciaire  :

Elle constate les infractions et dresse si besoin des procès verbaux (elle est répressive). Elle intervient donc après une infraction et est exercée sous l’autorité du Procureur de la République.

Il s’agit :
- des agents et officiers de police judiciaire (gendarmes, policiers, garde champêtre...)

La gendarmerie et la police sont également compétentes pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires. Il existe même aujourd’hui des gendarmes de l’environnement, les gendarmes spécialisés FREE (formateurs relais enquêteurs environnement).

- les agents commissionnés et assermentés par les préfets (ils ont une plaque ou un écusson et un uniforme).

- les inspecteurs de l’environnement.

Il y a deux spécialités : inspecteurs des milieux (eau et nature) et inspecteurs des installations classées (prévention des pollutions, risques et nuisances). Ce sont essentiellement des techniciens et agents techniques de l’environnement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), ceux de l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques (ONEMA), les gardes de l’Office Nationale des Forêts, de la DREAL, de la DDT(M)…

- les agents privés (garde pêche, gardes chasse...).

Ils exercent un simple pouvoir de contrôle de la réglementation sur le territoire de la personne ou structure qui les a commissionnés.

Le maire d’une commune :

Le maire est un officier de police judiciaire et il a aussi des pourvoir de police administrative. La loi reconnait le rôle primordial des maires, qui par leur connaissance du terrain, sont les mieux à même de concilier sur un même territoire protection des milieux naturels, qualité de vie des habitants (ex : maintien de la salubrité), la prévention et cessation des accidents (ex : pollution de toute nature) et développement économique de la commune.

Le maire, en tant que représentant de l’État, a en effet pour première mission de faire respecter la législation en vigueur. Pour ce faire, il peut prendre toutes mesures de prévention, d’information du public, notamment par voie d’affichage mais également constater ou faire constater et sanctionner toute infraction aux dispositions légales et règlementaires. Pour jouer ce rôle, il dispose avant tout de moyens règlementaires et du soutien des services de l’État


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